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Conditions de service


APERÇU

L’Association nationale pour les retraités fédéraux (ANRF) gère ce site. Les termes « nous » et « notre » font référence à l’ANRF. L’Association met ce site Web à votre disposition, l’usager, incluant tous les renseignements, les outils et les services auxquels vous pouvez accéder à partir de ce site, si vous acceptez les conditions, les politiques et les avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en y effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié aux modalités suivantes (« Conditions de service » et « Conditions »), incluant les modalités et les politiques additionnelles auxquelles nous faisons référence aux présentes ou accessibles à l’aide d’un hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les usagers du site, incluant, mais sans s’y limiter, les usagers qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des commerçants ou des contributeurs au contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les modalités de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services offerts. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également sujet aux Conditions de service. Vous pouvez relire la plus récente version des Conditions de service en tout temps à partir de cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section de ces Conditions de service en affichant des mises à jour ou des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour connaître les changements qui ont été apportés. Si vous continuez d’accéder au site ou de l’utiliser à la suite de l’affichage de ces changements, vous acceptez ces changements.

Shopify Inc. héberge notre magasin en nous fournissant la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous certifiez que vous avez atteint au moins l’âge de majorité dans votre province de résidence ou que vous avez atteint l’âge de majorité dans votre province de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, en utilisant le Service, violer les lois de votre province ou de votre territoire (incluant, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de ver, de virus ou de code de nature destructrice.

Toute rupture ou violation de ces Conditions mettra fin immédiatement à vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception de vos renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans être chiffré et nécessite (a) des transmissions à différents réseaux et (b) des changements afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques visant la connexion à des réseaux ou des appareils. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés pendant le transfert vers des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute section du Service, utiliser le Service ou accéder au Service ou à tout contact sur le site Web permettant de donner accès au service sans permission écrite expresse de notre part.

Les en-têtes utilisés dans cette entente sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront pas ces Conditions ou n’y nuiront pas.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET RAPIDITÉ DE DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements que contient ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le matériel accessible à partir de ce site est fourni uniquement à des fins d’information générale et il ne devrait pas être invoqué ou utilisé pour prendre des décisions sans consulter des sources de renseignements plus exactes, complètes et opportunes. Vous invoquez le matériel accessible à partir de ce site à vos propres risques.

Ce site peut comporter certains renseignements historiques qui, inévitablement, ne sont pas à jour, et qui servent uniquement de référence. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps le contenu de ce site, mais nous n’avons aucune obligation à mettre à jour les renseignements qu’il contient. Vous acceptez le fait qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler en tout temps le Service (ou toute section du contenu aux présentes) sans préavis.
Nous ne serons pas liés à vous ou à toute tierce partie en ce qui a trait aux modifications apportées au Service, aux changements de prix, de même qu’à la suspension ou à l’interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être accessibles exclusivement à partir du site Web. Ces produits et services peuvent être offerts en quantité limitée. Ils peuvent être retournés ou échangés, mais uniquement selon notre Politique de retour.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou de nos services à une personne, une région géographique ou à une province ou un territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions ou les prix des produits sont modifiables sans préavis, à notre discrétion exclusive. Nous nous réservons en tout temps le droit de cesser d’offrir un produit. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services ou des renseignements, ou que le matériel que vous achèterez ou que vous vous procurerez comblera vos attentes ou que les erreurs liées à la prestation du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser par courriel, par la poste (adresse de facturation) ou par téléphone, selon les renseignements fournis au moment où la commande a été passée.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et précis sur l’achat ou le compte pour tout achat effectué dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte ou tout autre renseignement, incluant votre adresse électronique, de même que le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous, au besoin.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous permettre d’accéder aux outils de tierces parties que nous ne pouvons pas surveiller, contrôler ou saisir.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous permettons d’accéder à de tels outils « tels qu’ils sont » et « selon leur disponibilité » sans garantie, représentation, condition ou approbation. Nous ne serons pas responsables, d’aucune façon que ce soit, de votre utilisation des outils optionnels de tierces parties.
Vous utilisez les outils optionnels offerts à partir du site à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils des tierces parties sont offerts.

De plus, nous pourrions offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions à partir du site Web (incluant le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De telles fonctions et de tels services seront sujets à ces Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES
Certaines sections du contenu, de même que certains produits et services, accessibles à partir de notre Service, peuvent comprendre du matériel provenant de tierces parties.

Les liens de tierces parties que comporte ce site peuvent vous diriger vers le site Web de tierces parties qui ne sont pas affiliées avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’étudier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne serons pas responsables du matériel, du site Web, des produits ou des services de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables des blessures ou des dommages résultant de l’achat ou de l’utilisation des biens, des services, des ressources, du contenu ou de toute autre transaction effectuée sur le site Web de tierces parties. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques des tierces parties et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, les réclamations, les inquiétudes ou les questions concernant les produits des tierces parties devraient être dirigées vers la tierce partie.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES USAGERS
Nous pouvons, sans que ce soit une obligation, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre discrétion exclusive, illégal, offensif, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou ces Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas le droit d’une tierce partie, incluant le droit d’auteur, le droit de marque, les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. De plus, vous acceptez que vos commentaires ne contiennent pas de matériel calomnieux, illégal, abusif ou obscène, de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait nuire au fonctionnement du Service ou de tout autre site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, de même que des tierces parties, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires qu’une tierce partie ou vous-même affichez.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que vous soumettez par le biais du magasin sont régis par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Parfois, certains renseignements que comporte notre site ou le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent faire référence aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, à la durée d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les exactitudes ou les omissions, de changer ou de mettre à jour de l’information ou d’annuler des commandes si les renseignements propres au Service ou à tout site Web connexe sont inexacts avant d’en être avisés (incluant après que vous avez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les renseignements propres au Service ou à tout site Web connexe, incluant, mais sans s’y limiter, les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement du Service ou de tout site Web connexe ne devrait être considérée comme une modification ou une mise à jour des renseignements propres au Service ou à tout site Web connexe.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions invoquées dans les Conditions de service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à poser des gestes illégaux ou à y participer; (c) pour violer les règlements, les règles et lois internationaux, fédéraux, provinciaux, gouvernementaux ou locaux; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou la limitation fonctionnelle; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de logiciels malveillants qui seront ou pourraient être utilisés de quelque façon que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, prétexter, indexer, ralentir ou aléser (j) à des fins obscènes ou immorales ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ou de les contourner. Nous nous réservons le droit de vous empêcher d’utiliser le Service ou tout site Web connexe si vous l’utilisez à l’une des fins interdites.

SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas ou nous ne représentons pas que votre utilisation du Service soit continue, opportune, sécuritaire et sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats découlant de l’utilisation du Service soient exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous interrompions le Service pour des périodes indéfinies ou que nous annulions en tout temps le Service sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service soit à vos propres risques. Le Service, de même que tous les produits et services offerts par le biais du Service, sont offerts (à moins que nous l’ayons expressément indiqué) « tels qu’ils sont » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie, représentation, condition ou approbation, expresse ou implicite, incluant toutes les garanties ou les conditions implicites de qualité marchande ou à des fins particulières, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas les membres de l’ANRF, ses directeurs, ses cadres, ses employés, ses affiliés, ses agents, ses contractants, ses stagiaires, ses fournisseurs, ses fournisseurs de services ou ses concédants ne seront responsables des blessures, des pertes, des réclamations ou de tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif ou particulier incluant, mais sans s’y limiter, la perte de gains, de revenus, d’économies et de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, selon un contrat, un délit (incluant la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout autre produit offert par le biais du Service ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou d’un produit incluant, mais sans s’y limiter, les erreurs ou les omissions de contenu, ou les pertes ou les dommages découlant de l’utilisation du Service ou du contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, même si vous aviez été averti que cela pouvait arriver, car certains États, provinces ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité découlant de dommages consécutifs. Dans de tels États, provinces ou territoires, notre responsabilité se limite à la portée maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer les membres de l’ANRF, son parent, ses subsidiaires, ses affiliés, ses partenaires, ses cadres, ses directeurs, ses agents, ses contractants, ses concédants, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, peu importe la nature de la réclamation ou de la demande, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, qu’une tierce partie pourrait déposer ou découlant de la violation de ces Conditions de service ou des documents qu’ils incorporent par renvoi ou votre violation des lois ou des droits d’une tierce partie.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Advenant le cas où l’une des sections de ces Conditions de service était considérée comme étant illégale, nulle ou inexécutable, une telle section serait exécutable jusqu’aux limites maximales permises par la loi et la portion inexécutable serait considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service. Dans un tel cas, toute autre section demeurerait valide et exécutable.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront en tout temps la résiliation de cette entente.
Ces Conditions de service s’appliquent jusqu’à ce que vous les résiliez. Vous pouvez résilier ces Conditions de service en tout temps en nous avisant que vous ne désirez plus utiliser nos Services ou si vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous jugeons que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté l’une des conditions ou des sections de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cette entente en tout temps sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation et nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à certains d’entre eux).

SECTION 17 – EXHAUSTIVITÉ DE L’ENTENTE
L’impossibilité d’exercer ou d’exécuter un droit ou une section de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle section.

Ces Conditions de service, de même que toutes les politiques ou les règles d’exploitation que nous affichons sur le site ou qui sont afférentes au Service, constituent l’exhaustivité de l’entente et la compréhension entre vous et nous, et elles régissent votre utilisation du Service, l’emportant sur toute entente, communication et proposition précédente et contemporaine, écrite ou verbale, entre vous et nous (incluant, mais sans s’y limiter, toute version précédente de ces Conditions de service).

Toute interprétation ambiguë de ces Conditions de service sera interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et toute entente distincte selon lesquelles nous vous fournissons les Services seront régies et interprétées selon les lois de l’Ontario, Canada.

SECTION 19 – CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions de service en accédant à cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section de ces Conditions de service en affichant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web régulièrement pour connaître les changements qui ont été apportés. En continuant d’accéder au site ou de l’utiliser à la suite de l’affichage de ces changements, vous acceptez ces changements.

SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service devraient être acheminées à service@retraitesfederaux.ca.